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Journée de droit de la santé sur l'expertise médicale

Vendredi 13.09.2019
  • Date et horaire : vendredi 13 septembre 2019, 8h15-16h15
  • Lieu : Neuchâtel, Institut de droit de la santé, Av. du 1er-Mars 26, Aula des Jeunes-Rives
  • Coût : 50.- à 300.- selon statuts
  • Inscription obligatoire en ligne jusqu’au 31 août 2019

La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel annonce la 26e Journée de droit de la santé dont le thème sera l'expertise médicale. 

26 journee droitL’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est aussi souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un-e criminel-le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et un certain flou entoure la jurisprudence lors d’une lecture transversale des décisions rendues dans les différentes matières du droit. De plus, les juristes semblent a priori démunis pour contester les rapports de médecins. Cette journée examinera ainsi l’expertise médicale en elle-même et la déclinera dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes, mais aussi les différences d’un type de procédure à l’autre.

Interventions

  • Jean-Philippe Dunand, professeur, président du conseil de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
  • Sabrina Burgat, avocate, chargée d’enseignement, Université de Neuchâtel: «Nouveautés de l’année écoulée en droit de la santé»
  • Rachel Christinat, avocate, maître-assistante, Université de Neuchâtel: «L’expertise médicale en procédures»
  • Olivier Guillod, professeur, directeur de l’Institut de droit de la santé, Neuchâtel, vice-recteur, Université de Neuchâtel: «Les effets du secret professionnel sur l’expertise médicale»
  • Anne-Sylvie Dupont, professeure, Universités de Genève et Neuchâtel: «L’expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l’assurance invalidité»
  • Stéphanie Luy, titulaire du brevet d’avocat, juriste au Centre neuchâtelois de psychiatrie, Pedro Planas, médecin, directeur médical du Centre neuchâtelois de psychiatrie: «L’expertise médicale dans le cadre de la protection de l’enfant et de l’adulte, spécialement en cas de placement à des fins d’assistance»
  • Loïc Parein, dr. Iur. avocat spécialiste FSA droit pénal, chargé d’enseignement, Université de Lausanne: «L’expertise médicale en procédure pénale: pleins feux sur des questions posées par la pratique»
  • Sebastian Dieguez, maître-assistant, Université de Fribourg: «L’expertise sans peine»

 

Public cible

Elle s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat-e-s, aux juges et aux collaborateurs-trices de l’administration ou des assurances, mais également aux professionnel-le-s de la santé qui sont amenés à rédiger des expertises et des rapports pour tenter de les contester ou simplement qui sont confrontés à des prises en charge influencées par des expertises.

 

Programme et inscription

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