Droit de protection de l’adulte et de l’enfant : le dossier de REISO

mardi 1er janvier 2013

Longtemps attendu, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte a remplacé depuis le 1er janvier 2013 le centenaire droit de la tutelle.

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Ce nouveau droit a introduit de profonds changements dans le travail quotidien des professionnel-le-s de l’action sociale et de la santé. En 2012, REISO a présenté les principaux enjeux de cette nouvelle législation avec les éclairages multidisciplinaires écrits par les spécialistes de Suisse romande.

L’a b c du nouveau droit de protection de la personne
-  Par Olivier Guillod, professeur, directeur de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
- Comment les nouvelles dispositions, habilement modulables, ont-elles mûri et quels sont leurs objectifs ? Analyse du poids des mots dans la nouvelle terminologie et de la définition des rôles des proches et des professionnel-le-s.

Les nouveaux instruments du droit de protection
-  Par Parisima Vez, Dr en droit, avocate, prof. tit. à l’Université de Fribourg
- Cette révision introduit les curatelles souples, deux mesures personnelles anticipées et deux cas de représentation légale. Comment ces instruments sont-ils conçus et quels sont leurs objectifs ?

Placements à des fins d’assistance : dilemmes en vue pour les médecins
-  Par Eric Bonvin, professeur, directeur général de l’Hôpital du Valais.
- Le nouveau droit prévoit le « Placement à des fins d’assistance ». Cette décision délicate impliquera souvent un médecin. Dans quel cadre juridique et sur quels critères éthiques devra-t-il fonder sa décision ?

Les enjeux du nouveau droit pour le travail social
-  Par Colette Pauchard, professeure à la Haute Ecole de travail social et de la santé – EESP – Lausanne
- Le droit de la protection instaure plus d’autonomie pour les personnes, la subsidiarité de l’Etat et des mesures « sur mesure ». Il implique de profondes évolutions dans l’activité des travailleurs et travailleuses sociales.

Le nouveau droit malmène le secret médical
-  Par Odile Pelet, Docteur en droit, avocate au Barreau vaudois, spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances, chargée de cours à la Faculté des Sciences de la Vie de l’EPFL
- Les nouvelles disposition posent d’épineuses questions sur la façon d’annoncer et/ou de transmettre les informations aux autorités. Elles modifient sensiblement les contours du secret médical.

Les risques et les mises en garde des usagers
-  Par Pierre Margot-Cattin, LLM, professeur HES et président a.i. du Conseil Egalité Handicap
- Le nouveau droit de la protection veut améliorer la situation des usagers. Mais il contient en germe plusieurs risques. Le plus dangereux ? La réduction du handicap à sa perception biomédicale.

Jura : une autorité de protection créée sur mesure
-  Par Christian Minger, président de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, APEA, Delémont
- Les cantons peaufinent la mise en place des « autorités de protection ». La conception de ces nouvelles entités interdisciplinaires comporte des choix politiques, juridiques et sociaux importants. Le cas particulier du Jura.



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