Asile : le salmigondis de Mme Widmer-Schlumpf

jeudi 25 février 2010

La procédure de consultation du nouveau projet de Loi sur l’asile est en cours. Dans sa prise de position, l’Association suisse des CSP estime que la réduction du délai de recours n’est pas acceptable. Quant au "conseil en matière de procédure", il semble bien énigmatique.

« Il y a eu tant de projets de révision de la Loi sur l’asile depuis 1976 qu’on n’arrive plus à les compter », ironise Yves Brutsch, spécialiste de l’asile au Centre social protestant (CSP) de Genève. L’actuelle x-ième révision, contrairement à d’autres, est née sous des auspices qui semblaient prometteurs. En été dernier en effet, le Département fédéral de justice et police (DFJP), dirigé par Eveline Widmer-Schlumpf, reconnaissait l’inefficacité de la procédure de non-entrée en matière (NEM pour les initiés), tant décriée par les défenseurs de l’asile, et décidait de repenser la loi sur de nouvelles bases. Rare et d’autant plus honorable, cette attitude autocritique de la part d’un Département fédéral avait été saluée par de nombreux milieux. Reiso s’en était d’ailleurs fait l’écho dans une brève.

Seulement voilà, la fin (partielle) de la procédure NEM, est « l’arbre qui cache la forêt », explique Alain Bolle, directeur du CSP de Genève. Dans le texte concocté cet automne à Berne, après des pages entières consacrées à la procédure NEM, les derniers paragraphes dissimulent deux propositions qui suscitent, en langage diplomatique, de « nombreuses interrogations ».

- 1. Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours.
- 2. Un « conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances » serait mis en place.

Le délai de recours

Pour le Département fédéral – comme pour les demandeurs d’asile et pour leurs défenseurs – il importe que la procédure d’asile puisse être close rapidement. Respectable et d’ailleurs inscrit dans la Constitution, ce principe de diligence ne peut toutefois pas violer un autre principe, tout aussi respectable : celui qui prévoit que chaque personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement. Dans un Etat de droit, les voies de recours constituent un élément essentiel pour garantir cette équité de la procédure. Pour Yves Brutsch, « au vu des difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile qui ne connaissent pas nos langues et nos règles, l’équité de traitement exigerait un rallongement du délai ordinaire de 30 jours qui s’applique dans toutes les procédures de droit administratif. Mais en tout cas pas une réduction ! »

Et le spécialiste genevois de décrire le parcours infernal d’un demandeur pendant les 30 jours qui suivent une décision de renvoi de l’Office des migrations (ODM) : la course poursuite après un cousin qui puisse traduire la décision, le rendez-vous avec un permanent d’une œuvre d’entraide pour évaluer sa situation, la réception du dossier de l’ODM, les discussions avec un interprète pour examiner les points flous, les lacunes à combler, les vérifications à faire, les aspects à clarifier, les documents à obtenir parfois dans le pays d’origine ou auprès d’un médecin, la rédaction du recours… Et le 29e jour, l’envoi du recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Car, contrairement aux procédures ordinaires qui passent d’abord par un niveau cantonal, il n’y a qu’une instance de recours dans l’asile, le TAF.

Hélène Küng, présidente de l’Association suisse des CSP et directrice du CSP Vaud, résume clairement l’enjeu si la réduction du délai de recours était adoptée : « L’Etat de droit ferait alors figure d’un luxe que la Suisse ne serait plus capable de s’offrir. »

Un « conseil » très curieux

Le texte proposé par le DFJP mentionne ensuite une prestation de « conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances » qui serait financée par la suppression de la représentation des œuvres d’entraide lors des auditions.

Est-ce parce que les œuvres d’entraide demandent depuis longtemps une assistance juridique pour les demandeurs d’asile que le Département leur ferait subitement une fleur en mettant enfin en place cette nouvelle structure ? On peut toujours rêver… En fait, cette formule de « conseil en matière de procédure » ne figure dans aucune autre loi et a été créée tout exprès pour la Loi sur l’asile. Le concept de « conseil » n’est pas défini et la seule information précise donnée dans le projet de loi est fort inquiétante. Il est en effet prévu que le travail du « conseiller » ne devrait en aucun cas coûter plus que les 305 francs par audition versés aujourd’hui aux observateurs qui représentent les œuvres d’entraide. Or, lorsque l’on sait que les juristes de ces associations (rappelons qu’elles sont financées par des donateurs) mènent parfois plus de dix entretiens avec un demandeur d’asile pour tenter de comprendre sa situation et l’aider, on doute que des mandataires tiers puissent accomplir correctement ce travail de "conseil" pour 305 francs… A moins de dénicher des centaines de juristes bénévoles en Suisse !

Dans leur prise de position, les CSP se gardent de faire un procès d’intention au Département de Mme Widmer-Schlumpf sur ce « conseil ». Ils saluent son « caractère novateur » et demandent simplement des précisions sur cette mesure. Un langage très diplomatique… Sera-t-il entendu dans le brouhaha ambiant hostile à l’asile ?

Marylou Rey


- Association suisse des CSP
- Voir aussi le texte intégral de la position de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés qui va dans le même sens, téléchargeable sur leur site.


Le fil de l’actu

22 septembre - Midis de la recherche 2014-2015 / Les usages sociaux de l’argent en temps de crise

Le CERES (Centre de recherche sociale) de la Haute école de travail social HETS Genève annonce le nouveau programme 2014-2015 des Midis de la recherche sur le thème : Les usages sociaux de l’argent en temps de crise. Plus qu’un simple (...)

21 septembre - Inscription GE / Forum romand sur l’interculturalité

Dans le cadre de la Semaine de la diversité, la Fédération Maison Kultura et la Haute école de travail social HETS-Genève, Groupe intermigra, organisent le Forum romand sur l’interculturalité : « Venir d’ailleurs, vieillir ici ? » Date et (...)

19 septembre - Livre / « Le soin et la politique », Hélène Martin et Jérôme Debons

Vient de paraître : Le soin et la politique. Cinq médecines non conventionnelles et l’assurance maladie Hélène Martin et Jérôme Debons, Editions EESP, Lausanne, Collection Les Cahiers N° 52, 2014, 192 pages. En 1999, cinq « médecines (...)

18 septembre - Vidéo / « Breaking The Silence » pour l’accès aux soins des sourds

Vidéo en ligne : Breaking The Silence Vidéo de 1’30’’ réalisée par l’association M.E.T.I.S Breaking The Silence from Geoffroy Dubreuil on Vimeo. Ce film a été réalisé dans le cadre du projet Breaking the Silence et grâce au soutien de la (...)

18 septembre - Canal9 / FOVAHM : « Quand l’art sait toucher le cœur de l’autre »

A visionner en ligne : Quand l’art sait toucher le cœur de l’autre L’Atelier artistique FOVAHM à Saint-Maurice, Cosmopolis, magazine de l’action sociale et de l’intégration, Canal9, 2014, 22 minutes, Fabien Gillioz (journaliste), Julien (...)