Enfance maltraitée : la mesurer pour agir

Par Hakim Ben Salah, Chercheur à la Haute école de travail social Fribourg et à l’Observatoire de la maltraitance envers les enfants (OME) de l’Université de Lausanne, Thérèse Cuttelod, Directrice de Familles solidaires et chercheuse à l’OME, Université de Lausanne, et René Knüsel, Professeur et directeur de l’OME, Université de Lausanne.

La maltraitance envers les enfants est unanimement décriée. Elle ne suscite pourtant qu’une mobilisation sociale et politique relative [1]. La raison réside en partie dans les difficultés à décrire son importance. Les informations dont on dispose, en particulier en Suisse, sont fragmentées et lacunaires. Pourtant, la mesure du phénomène est essentielle pour le développement d’une prise de conscience sociale et politique et le développement de réponses adéquates.

Une enquête d’envergure nationale a été conduite en Suisse en 2010 [2]. Malgré les efforts consentis, la partie de l’enquête menée auprès des institutions concernées a souffert d’un faible taux de participation, en particulier dans les régions francophones (13.5% de réponses). Au-delà des problèmes liés à l’enquête elle-même, ce faible taux de participation dénote la complexité des mécanismes de réponse institutionnelle aux mauvais traitements.

Rencontre avec les milieux professionnels

Ce domaine est en effet éclaté par les règles du fédéralisme, de l’approche culturelle ou encore de la division administrative et disciplinaire. Pour tenter de résoudre ces difficultés, la Fondation OPTIMUS a décidé de financer une deuxième phase d’investigation. Entre décembre 2012 et novembre 2014, une équipe multisite, plurilingue (Haute école de travail social de Lucerne et Observatoire de la maltraitance envers les enfants et adolescents de l’Université de Lausanne), pluridisciplinaire (sociologues, psychologues, juriste) a rencontré les acteurs clés au sein de la nébuleuse d’organismes concernés par la maltraitance envers les enfants. Cet article présente les principaux résultats de la démarche pour la Suisse latine.

Dans un premier temps, l’équipe a effectué un recensement au niveau national des institutions travaillant autour des situations de maltraitance envers les enfants et spécialisés dans cette thématique. Trois champs ont été répertoriés, d’après la typologie de Häfeli [3] :

• le domaine social et civil, comprenant les centres LAVI, les services de protection de mineurs, et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ;

• le domaine pénal, comprenant les départements spécialisés de la police, les tribunaux des mineurs et les ministères publics ;

• le domaine médical, comprenant les services spécialisés dans les prises en charge médicales suite aux mauvais traitements : Child Abuse and Neglect Team et Groupes de protection de l’enfant.

En parallèle, l’équipe est allée à la rencontre de personnes de grande expérience et expertes et provenant pour l’essentiel des domaines de la médecine, de la psychologie, du juridique. Leur rôle dans cette démarche a été, d’une part, d’apporter un regard critique sur les réflexions conduites et, d’autre part, de faciliter les contacts avec les milieux professionnels ou institutionnels concernés.

Divergences et consensus sur la définition

La maltraitance envers les enfants mobilise un ensemble de professionnels au champ de compétences propres et posant un regard spécifique et parfois singulier sur cette problématique, en fonction des priorités et des missions de chacun. La diversité des points de vue est parfois surprenante. Des définitions très variables et souvent implicites de la maltraitance en découlent.

Ainsi, dans le champ du pénal, le regard se porte sur les actes punissables perpétrés par l’auteur, en vertu du Code pénal, lequel ne fait que peu de différences quant à la relation de proximité engagée entre les personnes impliquées (inconnu ou individu de confiance ou possédant une autorité sur l’enfant). Par ailleurs, pour relever d’une infraction, la loi exige souvent que l’acte produise des lésions ou des dommages, notions délicates à démontrer dans les actes relevant de la maltraitance psychologique ou de la négligence.

Cherchant à identifier l’auteur avec la plus grande certitude possible, pour éviter le risque de condamner un innocent, la justice pénale peut être amenée à s’écarter significativement du point de vue des professionnels du social, centrés sur la victime et témoins de sa souffrance. Cet écart est encore attesté par le fait que le terme « maltraitance » est inexistant dans le code pénal. Le relevé de données statistiques compatibles entre les domaines et pertinentes à la complexité identifiée relève de la gageure.

Les secteurs social et médical ont une définition beaucoup plus large de la maltraitance, bien que rarement explicitée. Lorsque les lois cantonales (de Neuchâtel et de Vaud) précisent la notion, la définition englobe tout type d’actes pouvant mettre en danger l’enfant dans son développement physique et psychique. Celle du Service vaudois de protection de la jeunesse inclut ainsi une catégorie « danger » dans laquelle figurent des actes ne relevant pas du code pénal, mais d’actions jugées néfastes de la part de personnes détenant une certaine autorité face à l’enfant. L’absence de définition, ou sa variabilité, explique en partie le manque de recensement fédéral dans les domaines médical et civil.

La « zone de consensus » entre les définitions des différents champs professionnels est ainsi relativement ténue. Elle concerne des actes tombant sous le coup de la loi et relevant clairement de la maltraitance pour les mondes social et médical, comme si cela relevait de l’évidence. L’on retrouve ici, notamment, toutes les actions pouvant conduire à des lésions physiques ou dont les séquelles sont démontrables, commises par une personne ayant une relation d’autorité ou de pouvoir sur l’enfant. Ces différences dans les définitions et les regards portés sur cette problématique ont un impact direct sur les données saisies et les statistiques établies à partir de ces données.

Défis et opportunités de statistiques unifiées

L’objectif principal d’Optimus II était d’établir les conditions propices à une récolte de données nationales unifiée de la maltraitance envers les enfants. Le tour d’horizon a révélé des différences importantes, entre les champs concernés, mais également à l’intérieur de ceux-ci.

Le secteur pénal fournit des données homogènes et systématiques, offrant des résultats comparables à travers la Suisse. Basées sur le code pénal, elles concernent principalement des données relatives à l’auteur et ne fournissent que peu d’informations sur la victime.

Une récolte sur le plan national se fait également au niveau des centres LAVI. Celle-ci concerne toutes les situations touchant au conseil et à l’aide fournie par ce service, donc relevant d’une infraction pénale. Ceci a une répercussion directe sur le type de données enregistrées. En effet, dans sa forme actuelle, la saisie ne permet pas d’isoler les différentes formes de maltraitance. Par exemple, l’art. 117, homicide par négligence, se retrouve dans la même catégorie que les art. 111-116, relevant les homicides volontaires et pouvant être la conséquence d’une maltraitance physique. La négligence et la maltraitance physique sont ainsi rendues indissociables dans ce formulaire.

Par ailleurs, tant les juges que les services sociaux des Tribunaux des mineurs relèvent que les jeunes qui passent par leur service sont fréquemment des enfants ayant subi des mauvais traitements. Ceci peut se révéler lors des auditions. Aucune statistique concernant ces jeunes et les maltraitances subies n’est tenue à ce jour. L’idée de récolter ces données a été accueillie très favorablement au sein des Tribunaux.

Le champ médical œuvre déjà pour obtenir des statistiques cantonales et nationales concernant les situations arrivant auprès des Groupes de protection de l’enfant dans les milieux hospitaliers. Un questionnaire a été développé à cet effet et utilisé par une partie des cantons. Il est centré sur l’enfant, le diagnostic et le degré de certitude quant à la maltraitance. Quelques données relatives à l’auteur sont également recueillies.

En ce qui concerne le secteur social, la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes centralise une saisie de données nationales. Ces chiffres sont focalisés sur la victime, avec la possibilité de ventiler la situation de maltraitance sous une de ses quatre formes (physique, psychologique, abus sexuels ou négligence), sans que celles-ci ne soient pour autant définies. Le mode de saisie n’intègre pas d’informations concernant l’auteur, mais rend compte du type d’intervention mis en place afin de protéger l’enfant. C’est également un des rares questionnaires qui interroge la provenance des situations de manière détaillée (référée par un médecin, l’école, la police, appel à l’aide de l’enfant ou de ses parents…).

Malgré l’importance des défis que constitue la mise en place d’une récolte de données transdisciplinaire, uniformisée et nationale, l’ensemble des acteurs rencontrés ont montré une grande ouverture à cette idée, soulignant sa pertinence pour la Suisse et partageant avec enthousiasme leurs intérêts et attentes particuliers.

Vers un recensement national des réponses apportées

Le financement de la récolte des données est actuellement à l’étude et un tel projet pourrait débuter au premier semestre 2015. L’objectif de cette nouvelle phase serait de réaliser un recensement national des réponses apportées à la maltraitance envers les enfants. En s’appuyant sur les contacts et les renseignements recueillis lors de la phase relatée dans cet article, cette recherche prévoit la participation des trois domaines identifiés (social et civil, pénal, médical). Elle devrait permettre de clarifier la situation suisse, caractérisée par un manque de données uniformes et comparables à propos des cas de maltraitance pris en charge. Des statistiques nationales permettraient de mieux comprendre le fonctionnement du système actuel et faciliteraient l’évaluation des qualités et des faiblesses du mécanisme de prise en charge des plus vulnérables.

[1] Lire aussi l’article de Natalie Brioschi et René Knüsel paru le 15 novembre 2012 dans REISO : Face à la maltraitance infantile : quelles pratiques ?

[2] Financée par la fondation OPTIMUS, elle a donné lieu à la publication d’un rapport : Averdijk, Margit, Müller-Johnson, Katrin, Eisner, Manuel. (2011). « Sexual victimization of children and adolescent in Switzerland ». Final Report for the UBS Optimus Foundation.

[3] Häfeli, Christoph. (2005). Wegleitung für vormundschaftliche Organe (4th ed.). Zürich : kdmz.