Révision de l’assurance invalidité : 2e volet contesté

vendredi 13 mai 2011

Le message du Conseil fédéral sur le 2e volet de la sixième révision de l’assurance invalidité est paru aujourd’hui, 13 mai 2011. Voir cette page internet de l’administration fédérale.

Ce sujet étant particulièrement controversé et lourd de conséquences sociales, REISO publie les prises de position des organisations concernées. Première d’entre elles : AGILE, Entraide Suisse Handicap, qui demande le renvoi pur et simple du projet.

« A peine le premier volet de la 6e révision de l’AI (6a) adopté que suit déjà au pas de course le projet suivant. Et pas n’importe lequel ! La 6b est un exercice d’économies drastiques sur le dos des seuls bénéficiaires de prestations de l’AI. Aucune recette supplémentaire n’est prévue pour désendetter l’assurance, comme l’exigeait AGILE. L’Entraide Suisse Handicap demande dès lors le renvoi du projet.

AGILE conteste le montant nécessaire à l’assainissement

La faîtière de l’Entraide Handicap constate que le Conseil fédéral a en partie pris en compte les critiques des organisations de personnes handicapées. AGILE doute toutefois du besoin d’assainissement tel que calculé par l’OFAS, de 420 millions de francs (mesures de la 6b plus mesures par voie d’ordonnance), basé sur les chiffres de la réintégration professionnelle et du nombre en recul de nouvelles rentes. On ne connaît toujours pas les critères utilisés par l’OFAS pour affirmer que les mesures de réadaptation sont une réussite. Le recul massif des nouvelles rentes n’est pas à imputer aux nouvelles mesures de réinsertion mais à la pratique extrêmement restrictive des offices AI en matière d’octroi de rentes.

Enfin et ce n’est pas des moindres : les employeurs ne sont toujours pas explicitement contraints de participer aux objectifs de réinsertion. Le succès de ces objectifs reste donc hypothétique.

AGILE rejette les économies à tout prix

Le second volet de la 6e révision de l’AI (6b) conduira à une réduction brutale des prestations des rentier-ère-s AI, équivalente à plus de 35 millions de francs par mois. Le Conseil fédéral prive ainsi de leurs ressources des milliers d’assurés et provoque un transfert de charges massif sur les ménages privés, les prestations complémentaires et l’aide sociale.

AGILE exige des recettes supplémentaires pour la dette

Les conséquences de la mauvaise politique financière de l’AI durant des années doivent être endossées par ceux qui en sont la cause : le Conseil fédéral, les politiques et les entreprises. Les personnes handicapées et malades chroniques ont déjà plus que largement contribué ces sept dernières années à l’assainissement de l’AI en devant accepter des coupes massives dans les prestations. Le désendettement doit s’effectuer par le biais de recettes supplémentaires. Toute autre solution n’est pas équitable ! AGILE Entraide Suisse Handicap demande au Parlement de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Sinon, elle est prête à le combattre au moyen du référendum. »

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